PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS
AVIS PUBLIC
(concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Bonsecours)
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Bonsecours, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2027-2028-2029, a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2026, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est
également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
* être déposée avant le 1er mai 2027; (au plus tard le 30 avril 2027)
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
O.M.R.É. de la M.R.C. du Val-Saint-François
3 rue Greenlay Sud, Bureau 101
Windsor, Qc
J1S 2J1
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la M.R.C. du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné le 16 septembre 2026
Victor Dionne
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Bonsecours
